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Actualités : Transformation du POS en PLU

Transformation du POS en PLU en cours...

 

Une enquête publique s'est tenue 

du 3 décembre 2018 au 11 janvier 2019

 

Visualiser l'arrêté municipal

 Arreté Municipal

 

 

 

Visualiser le registre de l'enquête publique.... 

 Registre

 

 

 

Visualiser les requêtes déposées lors de l'enquête pulique....

n° 1  n° 2  n° 3  n° 4  n° 5  n° 6  n° 7  n° 8  n° 9  n° 10

n° 11  n° 12  n° 13  n° 14  n° 15  n° 16  n° 17  n° 18  n° 19 

  

Visualiser le PV de synthèse du commissaire enquêteur du 22 janvier 2019...

 Synthèse

 

 

Visualiser le mémoire en réponse de la commune de février 2019 au PV de synthèse...

 Mémoire

 

  

Visualiser le rapport du commissaire enquêteur du 29 mars 2019.... 

 Rapport - conclusions-avis motivé

 

 

 

Visualiser les pièces-jointes et annexes du rapport du commissaire enquêteur...

 PJ & annexes

 

 

 

 

 

 

 

 

L'ensemble des documents sont consultables sur le lien suivant... 

weitbruch.pragma-scf.com

  

Par délibération du 10 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé l'engagement d'une procédure de refondation du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU), vu la loi ALUR qui rend les POS caduques au 1er janvier 2016 sauf si une révision du POS est engagée avant le 31 décembre 2015 (le POS est alors maintenu jusqu’au 27 mars 2017.

  • La procédure va durer 40 mois à compter du 15 juillet 2015. Le Service Départemental d'Aménagement, d'Urbanisme et d'Habitat (SDAUH) a été retenu comme assistant à maître d'ouvrage.
  • Le cabinet PRAGMA SCF, représenté par M. Bernard CHRISTEN a été retenu comme maître d'oeuvre. Ce dernier est amené à prendre des photos dans le village. Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous saurez lui réserver. 

   Bernard CHRISTEN

   Visualiser la délibération du 23 avril 2015 portant presciption de la révision du POS pour sa transformation en PLU

 

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