Actualités : Transformation du POS en PLU
Transformation du POS en PLU en cours...
Une enquête publique s'est tenue
du 3 décembre 2018 au 11 janvier 2019
Visualiser l'arrêté municipal
Visualiser le registre....
Visualiser les requêtes....
- n° 1 n° 2 n° 3 n° 4 n° 5 n° 6 n° 7 n° 8 n° 9 n° 10
- n° 11 n° 12 n° 13 n° 14 n° 15 n° 16 n° 17 n° 18 n° 19
Visualiser le rapport....
Visualiser le PV de synthèse...
Visualiser le mémoire en réponse au PV de synthèse...
Visualiser les pièces-jointes et annexes...
L'ensemble des documents sont consultables sur le lien suivant...
Par délibération du 10 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé l'engagement d'une procédure de refondation du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU), vu la loi ALUR qui rend les POS caduques au 1er janvier 2016 sauf si une révision du POS est engagée avant le 31 décembre 2015 (le POS est alors maintenu jusqu’au 27 mars 2017.
- La procédure va durer 40 mois à compter du 15 juillet 2015. Le Service Départemental d'Aménagement, d'Urbanisme et d'Habitat (SDAUH) a été retenu comme assistant à maître d'ouvrage.
- Le cabinet PRAGMA SCF, représenté par M. Bernard CHRISTEN a été retenu comme maître d'oeuvre. Ce dernier est amené à prendre des photos dans le village. Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous saurez lui réserver.
Bernard CHRISTEN
Retour à la liste