Actualités : Transformation du POS en PLU
Transformation du POS en PLU en cours...
Une enquête publique s'est tenue
du 3 décembre 2018 au 11 janvier 2019
Visualiser l'arrêté municipal
Arreté Municipal
Visualiser le registre de l'enquête publique....
Registre
Visualiser les requêtes déposées lors de l'enquête pulique....
n° 1 n° 2 n° 3 n° 4 n° 5 n° 6 n° 7 n° 8 n° 9 n° 10
n° 11 n° 12 n° 13 n° 14 n° 15 n° 16 n° 17 n° 18 n° 19
Visualiser le PV de synthèse du commissaire enquêteur du 22 janvier 2019...
Synthèse
Visualiser le mémoire en réponse de la commune de février 2019 au PV de synthèse...
Mémoire
Visualiser le rapport du commissaire enquêteur du 29 mars 2019....
Rapport - conclusions-avis motivé
Visualiser les pièces-jointes et annexes du rapport du commissaire enquêteur...
PJ & annexes
L'ensemble des documents sont consultables sur le lien suivant...
Par délibération du 10 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé l'engagement d'une procédure de refondation du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU), vu la loi ALUR qui rend les POS caduques au 1er janvier 2016 sauf si une révision du POS est engagée avant le 31 décembre 2015 (le POS est alors maintenu jusqu’au 27 mars 2017.
- La procédure va durer 40 mois à compter du 15 juillet 2015. Le Service Départemental d'Aménagement, d'Urbanisme et d'Habitat (SDAUH) a été retenu comme assistant à maître d'ouvrage.
- Le cabinet PRAGMA SCF, représenté par M. Bernard CHRISTEN a été retenu comme maître d'oeuvre. Ce dernier est amené à prendre des photos dans le village. Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous saurez lui réserver.
Bernard CHRISTEN
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