Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêtés municipaux...
Divagation des chiens et chats - arrêté du 2 décembre 2014
Déjections canines - arrêté du 2 décembre 2014
Rue de l'Eglise - Circulation des poids lourds
Mesure de protection de l'Environnement (cohabitation voisinage) :
Règlement de circulation en forêt & Plan de circulation en forêt
Règlement de la circulation rue Strieth
Zones de rencontres (Zone 20) dans le village
Règlement de la circulation rue de la Garance
Limitation de vitesse (70) de Weitbruch à Gries
Limitation du stationnement dans les rues des Messieurs & Gries
Limitation du stationnement dans les rues Neuve & Rott
Limitation du stationnement rue du Lin
Limitation du stationnement rue Strieth
Limitation du stationnement rues des Bleuets et des Champs
Règlementation du stationnement Parking ALSATIA
Règlementation stationnement rue des Tailleurs et rues adjacentes
Règlementation stationnement rue des Jardins, des Hêtres et des Pins
Instauration d'un arrêt dans l'impasse du Puits
Arrêtés municipaux temporaires...
Circulation dans la rue des Vignes et de l'Eau jusqu'au 11 décembre 2020
Circualtion dans la rue des Tailleurs et des Cerisiers du 4 au 18 janvier 2021
Arrêtés préféctoraux relatifs à l'environnement...
Mise en oeuvre d'une circulation différenciée dans l'Eurométropole de Strasbourg
Interdiction de lâchers de lanternes et ballons volants à compter du 1er septembre 2019
Exercice de la pêche en eau douce dans le département 2019 et avis annuel 2021
Autorisation de tirs de nuits de l'espèce sanglier jusqu'au 31 octobre 2020
Dispositions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétiques 2019/2025
Nomination des Lieutenants de Louveterie pour le Département du Bas-Rhin pour la période 2020 - 2024
Prescription des opérations de destruction à tir de la bernache du Canada dans le Bas-Rhin 2020-2021
Arrêté fixant l'espèce sanglier comme nuisible jusqu'au 30 juin 2020
Reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin
Arrêtés préféctoraux divers...
COVID 19
Reconfinement à compter du 30 octobre 2020 - jusqu'au 1er décembre 2020 :
* Dates : Le nouveau confinement entrera en vigueur le 30/10 (demain) et jusqu'au 1er décembre.
* Déplacements : Comme au Printemps, il sera nécessaire de se munir d'une attestation pour se déplacer. Les motifs autorisés seront les mêmes qu'au printemps dernier (professionnel, balade autour du domicile, courses...)avec plusieurs ajouts:
- déplacement pour un rendez-vous dans un service public
- déplacement vers un centre de formation
- déplacement pour accompagner/aller chercher les enfants à l'école
Attestations disponibles :
Attestation dérogatoire pour personne privée
Attestation dérogatoire professionnelle
L'attestation pour les parents d'élèves à faire signer par l'école vous est directement transmise par les établissements scolaires.
* Rassemblements : Les grands rassemblements seront interdits et la règle deviendra donc l'interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sauf pour certaines exceptions (manifestations revendicatives par exemple).
* Accueil dans les ERP et lieux publics : L'ensemble des ERP culturels et sportifs seront fermés au public (CTS, L, Y, T...) à l'exception des professionnels (entrainements des sportifs, répétitions des artistes...)
Les bars et restaurants seront fermés sauf pour les livraisons et la vente à emporter..
Les campings, villages de vacances...seront fermés sauf si ils constituent le domicile des personnes.
S'agissant des commerces, la liste de ceux qui resteront ouverts n'est pas totalement arrêtée mais elle se rapprochera de celle du printemps dernier.
Les parcs et jardins resteront ouverts.
Les marchés resteront également autorisés.
Les services publics continueront à accueillir le public.
* Frontières : Les contrôles aux frontières seront renforcés avec des tests antigéniques dans les aéroports et ports notamment.
Cela n'impactera pas les frontaliers car les frontières resteront bien ouvertes.
* Education : Les crèches, écoles, collèges et lycées seront ouverts avec un protocole sanitaire renforcé.
Les universités et écoles d'enseignement supérieur basculeront en tout distanciel.
* Masques : Il continuera à être obligatoire dans les ERP. Etendue du port du masque aux enfants de +6ans.
Dans le Bas-Rhin, les arrêtés actuels seront modifiés pour prendre en compte cette nouvelle réalité du confinement.
Ainsi, la Préfète prendra un nouvel arrêté qui abrogera les anciens et qui rendra le port du masque obligatoire:
- A Strasbourg partout sauf espaces naturels (forets et sites classés)
- Dans le reste du département : sur les marchés, dans un rayon de 50m autour des commerces qui demeurent ouverts, dans un rayon de 50m autour des établissements scolaires et crèches, dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les espaces d’attente des transports, dans un rayon de 50 m autour des lieux de culte, dans un rayon de 50m autour des services publics.
Cela correspond explicitement aux lieux qui accueilleront encore des brassages de population avec l'entrée en vigueur du confinement.
* Télétravail : Le télétravail sera très fortement recommandé dans les entreprises et les services publics. Des éléments complémentaires seront transmis sur le sujet.
* Mariages et funérailles : Les mariages civils continueront à être célébrés car il s'agit d'un service public. En revanche, les fêtes de mariage religieuses seront interdites.
Les funérailles pourront se tenir avec 20 personnes maximum.
Suite à l'ordonnance du Conseil d’État et à l'ensemble des échanges avec les maires concernés, les arrêtés préfectoraux relatifs à l'obligation du port du masque dans vos communes ont été publiés le lundi 7 septembre au soir dans un recueil des actes administratif spécial :
Du 8 septembre matin, jusqu'au 30 septembre 2020 inclus :
Arreté préfectoral du 20 avril 2020, en complément de celui du 15 avril 2020 portant diverses mesures relatives aux déplacements et aux commerces dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19
Couvre feu et autres prescriptions à compter du 24 octobre 2020 :
Couvre feu par arrêté préfectoral du 24 octobre 2020
Port du masque dans les cimetères par arrêté préfectoral du 24 octobre 2020
Synthèse des mesures applicables au 24 octobre 2020
Attestation dérogatoire pour personne privée
Attestation dérogatoire professionnelle
16-11-2020-Aides aux commerçants impactés
16-11-2020-Aides aux commerçants, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
30-11-2020-Port du masque
AUTRES...
Approbation du document d'aménagement de la forêt de Weitbruch pour la période 2013-2032
Interdiction de quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande
Dépôt de dossier de déclaration " aménagement de nouvelles installations footballistiques "