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Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés préféctoraux divers...

COVID 19

Reconfinement à compter du 30 octobre 2020 - jusqu'au 1er décembre 2020 :

* Dates : Le nouveau confinement entrera en vigueur le 30/10 (demain) et jusqu'au 1er décembre.

* Déplacements : Comme au Printemps, il sera nécessaire de se munir d'une attestation pour se déplacer. Les motifs autorisés seront les mêmes qu'au printemps dernier (professionnel, balade autour du domicile, courses...)avec plusieurs ajouts:

- déplacement pour un rendez-vous dans un service public
- déplacement vers un centre de formation
- déplacement pour accompagner/aller chercher les enfants à l'école

Attestations disponibles :

Attestation dérogatoire pour personne privée

Attestation dérogatoire professionnelle

L'attestation pour les parents d'élèves à faire signer par l'école vous est directement transmise par les établissements scolaires.

* Rassemblements : Les grands rassemblements seront interdits et la règle deviendra donc l'interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sauf pour certaines exceptions (manifestations revendicatives par exemple).

* Accueil dans les ERP et lieux publics : L'ensemble des ERP culturels et sportifs seront fermés au public (CTS, L, Y, T...) à l'exception des professionnels (entrainements des sportifs, répétitions des artistes...)
Les bars et restaurants seront fermés sauf pour les livraisons et la vente à emporter..
Les campings, villages de vacances...seront fermés sauf si ils constituent le domicile des personnes.
S'agissant des commerces, la liste de ceux qui resteront ouverts n'est pas totalement arrêtée mais elle se rapprochera de celle du printemps dernier.
Les parcs et jardins resteront ouverts.
Les marchés resteront également autorisés.
Les services publics continueront à accueillir le public.

* Frontières : Les contrôles aux frontières seront renforcés avec des tests antigéniques dans les aéroports et ports notamment.
Cela n'impactera pas les frontaliers car les frontières resteront bien ouvertes.

* Education : Les crèches, écoles, collèges et lycées seront ouverts avec un protocole sanitaire renforcé.
Les universités et écoles d'enseignement supérieur basculeront en tout distanciel.

* Masques : Il continuera à être obligatoire dans les ERP. Etendue du port du masque aux enfants de +6ans.

Dans le Bas-Rhin, les arrêtés actuels seront modifiés pour prendre en compte cette nouvelle réalité du confinement.
Ainsi, la Préfète prendra un nouvel arrêté qui abrogera les anciens et qui rendra le port du masque obligatoire:

- A Strasbourg partout sauf espaces naturels (forets et sites classés)

- Dans le reste du département : sur les marchés, dans un rayon de 50m autour des commerces qui demeurent ouverts, dans un rayon de 50m autour des établissements scolaires et crèches, dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les espaces d’attente des transports, dans un rayon de 50 m autour des lieux de culte, dans un rayon de 50m autour des services publics.

Cela correspond explicitement aux lieux qui accueilleront encore des brassages de population avec l'entrée en vigueur du confinement.

* Télétravail : Le télétravail sera très fortement recommandé dans les entreprises et les services publics. Des éléments complémentaires seront transmis sur le sujet.

* Mariages et funérailles : Les mariages civils continueront à être célébrés car il s'agit d'un service public. En revanche, les fêtes de mariage religieuses seront interdites.

Les funérailles pourront se tenir avec 20 personnes maximum.

Suite à l'ordonnance du Conseil d’État et à l'ensemble des échanges avec les maires concernés, les arrêtés préfectoraux relatifs à l'obligation du port du masque dans vos communes ont été publiés le lundi 7 septembre au soir dans un recueil des actes administratif spécial :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Publications-officielles/RAA-Recueils-des-actes-administratifs/RAA-ANNEE-2020

http://www.bas-rhin.gouv.fr/content/download/41269/270656/file/Recueil%20n%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%207%20septembre%202020%20-%20arr%C3%AAt%C3%A9s%20port%20du%20masque.pdf

Du 8 septembre matin, jusqu'au 30 septembre 2020 inclus :

- 28-08-2020 - prolongement du dispositif imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes et vides greniers dans le département du Bas-Rhin

Arrêté fixant les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et précisant les dispositions particulières destinées à limiter les dégâts aux cultures agricoles durant la période de confinement mise en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus

Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant diverses mesures relatives aux déplacements et aux commerces dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.et abrogation des arrêtés préfectoraux des 25 et 28 mars et 5 et 8 avril 2020

Arreté préfectoral du 20 avril 2020, en complément de celui du 15 avril 2020 portant diverses mesures relatives aux déplacements et aux commerces dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19

Couvre feu et autres prescriptions à compter du 24 octobre 2020 :

Couvre feu par arrêté préfectoral du 24 octobre 2020

Port du masque dans les cimetères par arrêté préfectoral du 24 octobre 2020

Synthèse des mesures applicables au 24 octobre 2020

Attestation dérogatoire pour personne privée