Commune de Weitbruch
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Les arrêtés municipaux et préfectoraux

 

Arrêtés municipaux...

 


Divagation des chiens et chats - arrêté du 2 décembre 2014

Déjections canines - arrêté du 2 décembre 2014

Aire de jeux - règlement

Règlement de la circulation

Rue de l'Eglise - Circulation des poids lourds

Mesure de protection de l'Environnement  (cohabitation voisinage) :

Règlement de circulation en forêt  & Plan de circulation en forêt

Règlement de la circulation rue Strieth

Stationnement rue Oberend

Zones de rencontres (Zone 20) dans le village

Règlement de la circulation rue de la Garance

Limitation de vitesse (70)  de Weitbruch à Gries

Limitation du stationnement dans les rues des Messieurs & Gries

Limitation du stationnement dans les rues Neuve & Rott

Limitation du stationnement rue du Lin

Limitation du stationnement rue Strieth

Limitation du stationnement rues des Bleuets et des Champs

Règlementation du stationnement Parking ALSATIA

Règlementation stationnement rue des Tailleurs et rues adjacentes

Règlementation stationnement rue des Jardins, des Hêtres et des Pins

Instauration d'un arrêt dans l'impasse du Puits

 

 

Arrêtés municipaux temporaires...

 


Circulation dans la rue des Vignes et de l'Eau jusqu'au 11 décembre 2020

Circualtion dans la rue des Tailleurs et des Cerisiers du 4 au 18 janvier 2021

Circulation dans la rue de l'Eau (entre intersection avec rue Principale et rue des Romains) du 8 au 22 janvier 2021

 

 

Arrêtés préféctoraux relatifs à l'environnement...

 


Arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique Lauter - Sauer - Moder - Zorn dans le département du Bas-Rhin.

Autorisation de destruction du sanglier par armes à feu autour des parcelles agricoles en cours de récolte et de jour exclusivemet du 15 août au 15 décembre 2020

Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2020/2021 et autorisant le tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021 inclus

Mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution de type "estival" ozone 31 juillet 2020

Mise en oeuvre d'une circulation différenciée dans l'Eurométropole de Strasbourg

Interdiction de lâchers de lanternes et ballons volants à compter du 1er septembre 2019

Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels, ...

Exercice de la pêche en eau douce dans le département 2019 et avis annuel 2021

Organisation des chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier arrêté du 1 juillet 2020 jusqu'au 30 juin 2021 inclus

Complément de l'arrêté du 1er juillet 2020 fixant le sanglier comme espèce suceptible d'occasionner des dégats et les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Autorisation de tirs de nuits de l'espèce sanglier jusqu'au 31 octobre 2020

Dispositions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétiques 2019/2025

Nomination des Lieutenants de Louveterie pour le Département du Bas-Rhin pour la période 2020 - 2024

Déterminantion du nombre et limites des circonscriptions de louveterie dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024

Prescription des opérations de destruction à tir de la bernache du Canada dans le Bas-Rhin 2020-2021 

Autorisation de destruction de lapins de garenne dans les zones non louées à la chasse et susceptibles de commetre des dégâts importants aux cultures agricoles

Arrêté fixant l'espèce sanglier comme nuisible jusqu'au 30 juin 2020

Reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

05-12-2020- Arrêté préfectoral fixant les modalités d'actions de régulation de la faune sauvage et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pendant la période de confinement mise en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus

 

 

Arrêtés préféctoraux divers...

 


COVID 19

 

Reconfinement à compter du 30 octobre 2020 - jusqu'au 1er décembre 2020 :

* Dates : Le nouveau confinement entrera en vigueur le 30/10 (demain) et jusqu'au 1er décembre.

* Déplacements : Comme au Printemps, il sera nécessaire de se munir d'une attestation pour se déplacer. Les motifs autorisés seront les mêmes qu'au printemps dernier (professionnel, balade autour du domicile, courses...)avec plusieurs ajouts:

- déplacement pour un rendez-vous dans un service public
- déplacement vers un centre de formation
- déplacement pour accompagner/aller chercher les enfants à l'école

Attestations disponibles :

Attestation dérogatoire pour personne privée

Attestation dérogatoire professionnelle

L'attestation pour les parents d'élèves à faire signer par l'école vous est directement transmise par les établissements scolaires.

* Rassemblements : Les grands rassemblements seront interdits et la règle deviendra donc l'interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sauf pour certaines exceptions (manifestations revendicatives par exemple).


* Accueil dans les ERP et lieux publics : L'ensemble des ERP culturels et sportifs seront fermés au public (CTS, L, Y, T...) à l'exception des professionnels (entrainements des sportifs, répétitions des artistes...)
Les bars et restaurants seront fermés sauf pour les livraisons et la vente à emporter..
Les campings, villages de vacances...seront fermés sauf si ils constituent le domicile des personnes.
S'agissant des commerces, la liste de ceux qui resteront ouverts n'est pas totalement arrêtée mais elle se rapprochera de celle du printemps dernier.
Les parcs et jardins resteront ouverts.
Les marchés resteront également autorisés.
Les services publics continueront à accueillir le public.

* Frontières : Les contrôles aux frontières seront renforcés avec des tests antigéniques dans les aéroports et ports notamment.
Cela n'impactera pas les frontaliers car les frontières resteront bien ouvertes.

* Education : Les crèches, écoles, collèges et lycées seront ouverts avec un protocole sanitaire renforcé.
Les universités et écoles d'enseignement supérieur basculeront en tout distanciel.

* Masques : Il continuera à être obligatoire dans les ERP. Etendue du port du masque aux enfants de +6ans.

Dans le Bas-Rhin, les arrêtés actuels seront modifiés pour prendre en compte cette nouvelle réalité du confinement.
Ainsi, la Préfète prendra un nouvel arrêté qui abrogera les anciens et qui rendra le port du masque obligatoire:

- A Strasbourg partout sauf espaces naturels (forets et sites classés)

- Dans le reste du département :  sur les marchés, dans un rayon de 50m autour des commerces qui demeurent ouverts, dans un rayon de 50m autour des établissements scolaires et crèches, dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les espaces d’attente des transports, dans un rayon de 50 m autour des lieux de culte, dans un rayon de 50m autour des services publics.

Cela correspond explicitement aux lieux qui accueilleront encore des brassages de population avec l'entrée en vigueur du confinement.

 * Télétravail : Le télétravail sera très fortement recommandé dans les entreprises et les services publics. Des éléments complémentaires seront transmis sur le sujet.

 * Mariages et funérailles : Les mariages civils continueront à être célébrés car il s'agit d'un service public. En revanche, les fêtes de mariage religieuses seront interdites.

Les funérailles pourront se tenir avec 20 personnes maximum.

 

 

Suite à l'ordonnance du Conseil d’État et à l'ensemble des échanges avec les maires concernés, les arrêtés préfectoraux relatifs à l'obligation du port du masque dans vos communes ont été publiés le lundi 7 septembre au soir dans un recueil des actes administratif spécial :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Publications-officielles/RAA-Recueils-des-actes-administratifs/RAA-ANNEE-2020

http://www.bas-rhin.gouv.fr/content/download/41269/270656/file/Recueil%20n%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%207%20septembre%202020%20-%20arr%C3%AAt%C3%A9s%20port%20du%20masque.pdf

Du 8 septembre matin, jusqu'au 30 septembre 2020 inclus :

 - 28-08-2020 - prolongement du dispositif imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes et vides greniers dans le département du Bas-Rhin

Arrêté fixant les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et précisant les dispositions particulières destinées à limiter les dégâts aux cultures agricoles durant la période de confinement mise en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus 

Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant diverses mesures relatives aux déplacements et aux commerces dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.et abrogation des arrêtés préfectoraux des 25 et 28 mars et 5 et 8 avril 2020

Arreté préfectoral du 20 avril 2020, en complément de celui du 15 avril 2020 portant diverses mesures relatives aux déplacements et aux commerces dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19

 

Couvre feu et autres prescriptions à compter du 24 octobre 2020 :

Couvre feu par arrêté préfectoral du 24 octobre 2020

Port du masque dans les cimetères par arrêté préfectoral du 24 octobre 2020

Synthèse des mesures applicables au 24 octobre 2020

Attestation dérogatoire pour personne privée

Attestation dérogatoire professionnelle

 

 

16-11-2020-Port du masque

16-11-2020-Arrêté préfectoral imposant le port du masque  pour les piétons de 11 ans et plus sur certaines parties du terrotoire du Bas-Rhin 

 

16-11-2020-Aides aux commerçants impactés

16-11-2020-Aides aux commerçants, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19

 

30-11-2020-Port du masque

30-11-2020 Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin

 

 

AUTRES...

Règlementation du 23 décembre 2019 portant sur l'interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants

Règlementation de la vente, du stockage, du transport, de l'importation, de l'exportation, du transfert et de l'utilisation de pétards, arifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices

Approbation du document d'aménagement de la forêt de Weitbruch pour la période 2013-2032

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées en vue de procéder à des travaux géographiques

Interdiction de quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande

Dépôt de dossier de déclaration " aménagement de nouvelles installations footballistiques "