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Révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de WEITBRUCH et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme - Dossier numéro PLU2015


Marché attribué àPRAGMA SCF 67 GOERSDORF

Détails

Validitédu 30/04/2015 au 05/06/2015
Type de marchéPrestations intellectuelles
Type de procédureadaptée
Montant du marché 31 900 € HT (tranche ferme) - 5 330 € HT (tranche conditionnelle)

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Mr le Maire de la Commune de WEITBRUCH
Adresse de la mairie : 2a, Rue de l’Eglise – 67500 WEITBRUCH
Téléphone : 03 88 72 37 22- Télécopieur : 03 88 72 19 09- Courriel : mairie@weitbruch.fr
PROCEDURE DE PASSATION :
Procédure adaptée (art. 28 du CMP)
OBJET DE LA CONSULTATION :
Révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de WEITBRUCH et sa transformation en Plan Local
d’Urbanisme
MISSIONS :
Tranche ferme :
•PHASE 1 : Du diagnostic à la définition du PADD,
•PHASE 2 : Du PADD au PLU arrêté,
•PHASE 3 : Du PLU arrêté au PLU approuvé.
Tranche conditionnelle :
•TC 1 : Evaluation environnementale suite à l’examen au cas par cas
DUREE DU MARCHE : 40 mois
CRITERES D’ATTRIBUTION : Les offres seront analysées selon les critères de pondération suivants
Valeur technique de l’offre : 70% et Prix : 30%
MODALITES D’OBTENTION DES DOCUMENTS RELATIFS A LA CONSULTATION :
Les dossiers de consultation, remis gratuitement aux candidats, peuvent être téléchargés ci-après:
- Acte d'engagement
- CCAP
- CCTP
- Note méthologique
- Règlement de consultation

ADRESSE A LAQUELLE LES CANDIDATURES ET OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES :
Mairie de WEITBRUCH – 2a, Rue de l’Eglise – 67500 WEITBRUCH

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
Mairie de WEITBRUCH
Ou
Conseil Départemental du Bas-Rhin
UTAT de Haguenau-Wissembourg – SDAUH
24, rue André Traband – BP 70033 – 67 501 HAGUENAU Cedex
Agathe SCHMITT – Tél : 03 68 33 87 25 – Courriel : agathe.schmitt@bas-rhin.fr
DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET OFFRES : VENDREDI 05 JUIN 2015 A 12H.
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 30/04/2015


Contact

ServiceMairie
Adresse2a rue de l'Eglise - 67500 WEITBRUCH
E-mailmairie@weitbruch.fr

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