Commune de Weitbruch
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Urbanisme

 

Consulter le Plan Local d'Urbanisme de WEITBRUCH

approuvé le 5 décembre 2019  

 

 

 Visualiser le rapport du commissaire enquêteur

Rapport

 Visualiser les pièces annexes

Pièces annexes 

 Visualiser le registre

Registre

 Visualiser l'arrêté municipal

Arreté Municipal

 Visualiser l'avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

 Visualiser la publicité des observations

Publicité des observations

 Visualiser les requêtes déposées lors de l'enquête publique

Requêtes registre

9 et 28 septembre 2019

Requêtes 

n°1GP     n°2AE     n°3GP     n°4CB     n°5ES     n°5-1RH     n°5-2RH

  

 

Une première enquête publique s'était tenue du  3 décembre 2018

au 11 janvier 2019 

 

Visualiser le mémoire en réponse de la commune de février 2019 au PV de synthèse...

Mémoire

 

 Visualiser le rapport du commissaire enquêteur du 29 mars 2019.... 

Rapport - conclusions-avis motivé

 

 Visualiser les pièces-jointes et annexes du rapport du commissaire enquêteur...

 PJ & annexes

 

 L'ensemble des documents sont consultables sur le lien suivant... 

weitbruch.pragma-scf.com

Par délibération du 10 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé l'engagement d'une procédure de refondation du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU), vu la loi ALUR qui rend les POS caduques au 1er janvier 2016 sauf si une révision du POS est engagée avant le 31 décembre 2015 (le POS est alors maintenu jusqu’au 27 mars 2017.

  • La procédure va durer 40 mois à compter du 15 juillet 2015. Le Service Départemental d'Aménagement, d'Urbanisme et d'Habitat (SDAUH) a été retenu comme assistant à maître d'ouvrage.
  • Le cabinet PRAGMA SCF, représenté par M. Bernard CHRISTEN a été retenu comme maître d'oeuvre. Ce dernier est amené à prendre des photos dans le village. Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous saurez lui réserver. 

   Bernard CHRISTEN

   Visualiser la délibération du 23 avril 2015 portant presciption de la révision du POS pour sa transformation en PLU

 

 

Tout projet de construction (avec ou sans fondation) nécessite au préalable, le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.


L’autorisation d’urbanisme est un arrêté municipal par lequel des travaux sont autorisés ou refusés en application des règles d’urbanisme en vigueur dans le secteur concerné.

 

LES DIFFERENTES AUTORISATIONS.

Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes :

  • vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes de + de 20m2.
  • vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

Le permis de construire ou d’aménager :

  • vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…)
  • vous réalisez une nouvelle construction.
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

Le permis de démolir :

  • vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

La déclaration préalable :
Une déclaration préalable est notamment exigée dès lors que les travaux envisagés :

  • créent une construction supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
  • modifient l'aspect extérieur du bâtiment,
  • ou changent la destination du bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux


Les formulaires de demande sont à récupérer en mairie ou à télécharger sur service-public.fr
Une fois remplie et accompagnée des plans  et pièces complémentaires, la demande est à déposer en mairie. Le dossier est alors envoyé au service instructeur (Agence Territoriale d'Ingenieurie Publique) pour examen et avis.

Si votre chantier devait empiéter sur le domaine public (échafaudage ou grue par exemple),  n’oubliez pas de faire une demande de voirie auprès de la mairie.