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Urbanisme

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Par délibération du 10 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé l'engagement d'une procédure de refondation du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU), vu la loi ALUR qui rend les POS caduques au 1er janvier 2016 sauf si une révision du POS est engagée avant le 31 décembre 2015 (le POS est alors maintenu jusqu’au 27 mars 2017.

La procédure va durer 40 mois à compter du 15 juillet 2015.

Le Service Départemental d'Aménagement, d'Urbanisme et d'Habitat (SDAUH) a été retenu comme assistant à maître d'ouvrage.

Le cabinet PRAGMA SCF, représenté par M. Bernard CHRISTEN a été retenu comme maître d'oeuvre. Ce dernier est amené à prendre des photos dans le village. Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous saurez lui réserver.

Vous pouvez consulter l'ensemble des documents en cliquant sur le lien suivant... 

weitbruch.pragma-scf.com

B. CHRISTEN

 Visualiser la délibération du 23 avril 2015 portant presciption de la révision du POS pour sa transformation en PLU

 

 

 

 

Actuellement...

Les règles d’urbanisme sont déterminées par le Plan d’Occupation des Sols (POS). Ce plan et son règlement sont propres à la Commune.

La commune est ainsi divisée en zones (UA, UB, NC, etc ….) ayant chacune sa réglementation. Pour connaître votre zone du POS, consultez le Plan.

Consulter le plan et le règlement du P.O.S. (en cours de mise en ligne par l'Agence Territoriale d'Ingenieurie Publique)

Tout projet de construction (avec ou sans fondation) nécessite au préalable, le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.


L’autorisation d’urbanisme est un arrêté municipal par lequel des travaux sont autorisés ou refusés en application des règles d’urbanisme en vigueur dans le secteur concerné.

 

LES DIFFERENTES AUTORISATIONS.

Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes :

  • vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes de + de 20m2.
  • vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

Le permis de construire ou d’aménager :

  • vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…)
  • vous réalisez une nouvelle construction.
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

Le permis de démolir :

  • vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

La déclaration préalable :
Une déclaration préalable est notamment exigée dès lors que les travaux envisagés :

  • créent une construction supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
  • modifient l'aspect extérieur du bâtiment,
  • ou changent la destination du bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux


Les formulaires de demande sont à récupérer en mairie ou à télécharger sur service-public.fr
Une fois remplie et accompagnée des plans  et pièces complémentaires, la demande est à déposer en mairie. Le dossier est alors envoyé au service instructeur (Agence Territoriale d'Ingenieurie Publique) pour examen et avis.

Si votre chantier devait empiéter sur le domaine public (échafaudage ou grue par exemple),  n’oubliez pas de faire une demande de voirie auprès de la mairie.